Pétition à nos représentants parlementaires :

Pour une résolution interparlementaire d’urgence écologique, une commission spéciale fédérale et une loi spéciale climat

Le 29 décembre 1940, alors que les démocraties anglo-saxonnes se retrouvaient seules face à la menace des régimes totalitaires, le président américain Franklin Roosevelt prononça ces mots, d’une brûlante actualité : « Au cours de la semaine écoulée, de nombreuses personnes dans toutes les régions du pays m'ont dit ce qu'elles souhaitaient que je dise ce soir. Presque toutes ont exprimé le courageux désir d'entendre la vérité sur la gravité de la situation. Un télégramme a toutefois exprimé l'attitude de la petite minorité qui ne veut voir aucun mal et n'entendre aucun mal, même si elle sait dans son cœur que le mal existe. […] Voici l’essentiel de ce télégramme : "S’il vous plaît, Monsieur le Président, ne nous faites pas peur en nous disant la vérité." Je dois être franc et catégorique : il y a un danger devant nous –un danger face auquel nous devons nous préparer. Mais nous savons bien que nous ne pouvons pas échapper au danger ou à la peur du danger en nous réfugiant dans notre lit et en tirant la couverture sur nos têtes. » Face à l’urgence écologique, n’avons-nous pas besoin de femmes et d’hommes politiques de la même trempe ?

Il y a un an, le 26 septembre 2018, nous lancions un premier appel pour déclarer l’urgence environnementale. Le 7 décembre 2018, nous affirmions qu’aucune transition écologique ne pourrait avoir lieu qui ne soit socialement juste, car il s’agit d’une seule et même urgence. Greta Thunberg, le Pape François, le Secrétaire général de l’ONU António Guterres, l’ancien président des Etats-Unis Barack Obama, les présidents et scientifiques du GIEC et de l’IPBES (le GIEC de la biodiversité), ainsi que des millions de citoyens partout dans le monde, dont beaucoup de jeunes gens, ont participé au mouvement climatique et martelé l’urgence écologique. Chez nous, des dizaines de milliers de personnes, avec en fer de lance la jeunesse, ont marché dans les rues à de nombreuses reprises pendant un an pour exiger que notre démocratie se hisse à la hauteur de cette urgence. Depuis lors, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Canada, la France et l’Espagne ont prononcé des déclarations d’urgence symboliques, ainsi que les villes de New York, Londres, Paris, Milan, Genève et Bruxelles.

Mais malgré les innombrables appels pacifiques des Belges à leurs représentants politiques, l’Etat et ses entités fédérées n’ont toujours pas reconnu formellement cette urgence écologique, ni informé officiellement la population de son caractère existentiel, et restent désespérément inertes.

En droit, l’urgence est le « caractère d'un état de fait susceptible d'entraîner un préjudice irréparable s'il n'y est porté remède à bref délai ». L’urgence dont nous parlons est écologique car elle porte sur le climat, les écosystèmes, la biodiversité, l’eau, l’air et les sols. Elle est existentielle, car elle menace nos conditions communes d’existence sur cette planète. Elle est politique, car elle met en jeu l’existence de la communauté, de la démocratie et de la liberté des Belges, dont la femme et l’homme d’Etat sont responsables en totalité face aux citoyens qui leur ont prêté leur pouvoir. Ainsi, l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, proclamée le 26 août 1789, énonce clairement que : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression". Or, dans une déclaration adoptée le 16 septembre dernier, les experts indépendants de l’ONU ont montré que les droits et libertés fondamentales ne pourront pas être maintenus si on n’agit pas suffisamment, dès maintenant, contre le réchauffement climatique. Des travaux scientifiques récents indiquent que le réchauffement climatique s’accélère et est bien plus rapide que ce que les modèles du GIEC indiquaient jusqu’à présent. Les périls écologiques sont documentés chaque jour davantage et surviennent déjà chez nous.

Pourtant, il semble que nos représentants continuent à faire de la politique en Belgique comme si nous avions l’éternité devant nous.

Le 13 août 2019, le président du Parlement fédéral a reçu notre pétition citoyenne, signée par 40.000 personnes, qui appelle les chefs d’exécutifs et les parlements des entités fédérées à déclarer sans délai l’urgence environnementale et climatique. Mais cette pétition « sera soumise à la commission des pétitions après l’installation de la nouvelle commission suite aux élections législatives du 26 mai 2019 ». En l’absence de gouvernement fédéral, aucune déclaration de politique générale n’a été prononcée à la Chambre le 8 octobre, comme c’est normalement la tradition. « Cela n’aurait aucun sens », en ont convenu une majorité minoritaire et une opposition majoritaire. Ce 9 octobre, plus de 1300 médecins se sont alarmé des conséquences sanitaires de l’inertie climatique, après que plus de 700 belges soient morts prématurément pendant les canicules de l’été, sans entraîner aucune réponse politique d’envergure. Ce 12 octobre, les citoyens participants à l’action de de désobéissance civile organisée par Extinction Rebellion, ont reçu pour toute réponse politique des coups de matraques, des jets de spray au poivre et le silence assourdissant de leurs représentants.

Alors qu’on débat du bon usage de la matraque, jusqu’à quand enfin allons-nous devoir attendre que la démocratie se hisse à la hauteur de l’urgence écologique, qui a déjà tué 700 de nos concitoyens cet été ? Combien de morts faudra-t-il pour faire bouger nos institutions ?

Nos lois environnementales consacrent le droit des citoyens d’être informés par les autorités de tout menace qui pèse sur leur vie et leur santé, et de la façon de s’en prémunir. Tant qu’elle se poursuit, l’inertie actuelle de la démocratie belge menace de rompre le contrat social qui lie les Belges à leurs représentants et gouvernements. Une parole, une réflexion et une action courageuses et déterminées sont indispensables, sans plus attendre. Qui parmi la classe politique, et en particulier parmi les jeunes députés fraîchement élus, osera briser le silence assourdissant et trouver les mots pour expliquer la situation à la population ? Qui préférera, comme Roosevelt, dire une vérité qui dérange à se cacher derrière un mensonge qui rassure ? Citoyens et représentants, nous devons tous sortir de la médiocrité.

Notre Constitution protège notre droit inaliénable à la vie. Ayant prêté à nos représentants parlementaires notre pouvoir démocratique, et au nom de leur responsabilité à garantir les droits constitutionnels de chacun d’entre nous, nous leur demandons de faire leur travail afin :

1) d’adopter une résolution interparlementaire déclarant l’urgence écologique, c’est-à-dire l’urgence climatique mais aussi l’urgence en matière d’écosystèmes, de biodiversité, de qualité de l’air, de fertilité des sols, d’approvisionnement en eau et en ressources naturelles, et d’organiser une campagne nationale afin d’informer tous les citoyens de cette résolution.

2) de mettre en place un commission spéciale au parlement fédéral, associée à un panel citoyen tiré au sort, ayant pour mission d’investiguer publiquement la question de l’urgence écologique via l’audition des scientifiques et de la société civile, et de remettre un rapport ouvert aux Gouvernements et Parlements du pays indiquant les processus concrets devant être mis en œuvre pour hisser notre démocratie à la hauteur de cette urgence.

3) d’adopter sans plus tarder une loi spéciale climat, contraignante pour l’ensemble des entités fédérées, permettant de décarboner le plus vite possible notre économie.

Le texte en pdf
Les signataires en pdf
Lettre de Sophie De Wit, Présidente de la commission des pétitions en pdf